Vieillesse

Le droit à l’assurance vieillesse repose sur un système assurantiel et ouvre droit au versement d’une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d’avoir cotisé au régime vieillesse au cours de son activité professionnelle.

Le montant de la pension variera alors selon le nombre d’années de cotisations et en fonction de la moyenne annuelle des salaires les plus élevés de la personne.

Depuis 1973, une pension complémentaire, de caractère obligatoire, vient s’ajouter à la pension de base. L’organisme, chargé du versement de cette retraite complémentaire, diffère selon que la personne retraitée a été « salariée » ou « cadre » : Pour les salariés, c’est l’Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) Pour les cadres, c’est l’Association générale des institutions de retraites complémentaires (AGIRC)

Lorsque la pension de retraite (retraite versée par la Sécurité Sociale et la retraite complémentaire) est d’un faible montant, la personne retraitée peut prétendre à une unique prestation : l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA).

Ce minimum vieillesse lui assure un minimum de moyens d’existence.

Ce minimum vital comprenait, avant le 1er janvier 2006 : le substitut de pension le complément de pension et/ou l’allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse.

Les anciens éléments du minimum vieillesse existent toujours pour les personnes qui en ont fait la demande avant janvier 2007 (date d’entrée en vigueur des décrets d’application).

Ces prestations ne sont pas financées par des cotisations mais par l’impôt : ce sont des prestations dites non contributives.

Au décès de l’assuré, les droits à la pension vieillesse sont transmis au conjoint survivant. Ce dernier peut alors bénéficier d’une pension de réversion, s’il satisfait aux conditions d’attribution.

Dans l’hypothèse où le conjoint survivant ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la pension de réversion (notamment en raison de son âge) et se trouve, au décès de son conjoint, sans ressources suffisantes, il peut bénéficier de l’assurance veuvage, sous certaines réserves et jusqu’au 1er janvier 2011, date à laquelle cette allocation sera définitivement supprimée.

Mise à jour le 18 novembre 2007