LA PENSION D’INVALIDITÉ
Pour ouvrir droit à pension l’’invalidité doit, en premier lieu, résulter d’une maladie ou d’un accident non professionnel ou encore d’une usure prématurée de l’organisme. Elle (...)
QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIEILLESSE ?
L’assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d’une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette (...)
Les conditions d’accès aux soins
Dans le domaine spécifique de la santé le patient étranger, comme le travailleur social, a intérêt à consulter le guide publié par le COMEDE (Comité médical pour les (...)
QU’EST-CE QUE LE HANDICAP ?
« Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une (...)
Les droits ouverts aux victimes de risques professionnels
L’ouverture des droits à l’assurance accident du travail - maladie professionnelle n’est soumise à quasiment aucune condition, sinon celle de (...)
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s’applique, à vrai dire, qu’à partir du moment où le (...)
Cette page traite spécialement des refus d’allocations en faveur des enfants entrés hors de la procédure de regroupement familial
Quelles sont les différents types de prestations familiales ? (...)
QU’EST CE QUE LE DROIT AU COMPTE ?
Toute personne physique résidant en France a droit d’ouvrir un compte dans un établissement bancaire de son choix, quelle que soit sa situation. (art. 137 de la (...)
Actualité des Droits
Accès aux droits
